Qui fait quoi dans la gestion des sites NATURA 2000 ?
De nombreux acteurs du territoires sont présents sur les sites NATURA 2000 : propriétaires, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, associations d'usagers...
Chacun, selon son statut et sa volonté peut contribuer aux objectifs de sauvegarde de la biodiversité du site listés dans le DOCOB.
1- Contrats Natura 2000
Tout propriétaire ou ayant droit non agriculteur peut signer un contrat Natura 2000 (durée 5 ans). Un contrat Natura 2000 indique la liste des « bonnes pratiques agro-environnementales » que le contractant s'engage à appliquer, ainsi que le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière, pour la réalisation d'une gestion des espaces naturels.
Par exemple :
- fauche d'entretien avec exportation de la matière organique coupée ;
- contrôle de la prolifération des joncs ;
- pâturage extensif ovin / bovin ;
- entretien ou création de mares ;
- entretien ou création de haies ;
- etc...
Actions de gestion ouvrant à des Contrats Natura 2000 sur le site "Etang et mares de la Capelle" : cf. Document de synthèse du DOCOB pages 26 à 57.
2- Les Mesures agro-environnementales territorialisée (MAEt)
Les agriculteurs présents sur les sites NATURA 2000 ont la possibiltié de contractualiser des MAEt (durée 5 ans). Ils acceptent alors de respecter un cahier des charges spécifique dans leur activité agricole, qui vise à favoriser la biodiversité et/ou la qualité de l'eau. Selon les contraintes que représentent ce cahier des charges et les manques à gagner qu'il peut engendrer, l'agriculteur perçoit une aide financière correspondante.
Mesures agro-environnementales du territoire "Etang et mares de la Capelle
Descriptions techniques des engagements unitaires qui composent les MAEt à la Capelle
3- Charte Natura 2000
Spécifique à chaque site et décrite dans le document d'objectifs, la charte Natura 2000 décrit les bonnes pratiques agro-environnementales auxquelles les propriétaires de terrain en site Natura 2000 peuvent souscrire, sans les contraindre trop fortement. Cet engagement permet néanmoins d'être exonéré de la taxe foncière sur les terrains non bâtis* (hors vignes et terres maraîchères). Le signataire de la charte peut s'engager sur 5 ou 10 ans, indépendamment ou en plus d'un contrat Natura 2000.
Charte Natura 2000 "Etang et mares de la Capelle"
* : la part communale est compensée par l'Etat aux communes