DocOb - le Document d'Objectifs

Le document d’objectif (DOCOB) est un document important pour le site. Il est élaboré de façon collégiale par le comité de pilotage. C’est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion du site Natura 2000.

Contenu d'un DOCOB :

1- La localisation et le contexte du site.

2- Un diagnostic de la biodiversité : il indique la localisation dans le site des différentes espèces animales ou végétales et des milieux naturels menacés à l'échelle européenne. Il les décrit et en détermine les principaux facteurs influant positivement ou négativement sur leur préservation à long terme.

3- Un diagnostic socio-économique : il vise à identifier les principaux usages et les projets locaux à l'intérieur ou en bordure du site. Il évalue leur influence possible sur les milieux naturels et les espèces ainsi que les atouts et contraintes pour la préservation de la biodiversité.

4- Des objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces en intégrant les activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;

5- Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;

6- Des cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière ;

7- L’indication des dispositifs en particulier financiers destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;

8- Les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

Le DOCOB finalisé est validé par le comité de pilotage local et le Conseil scientifique régional de protection de la nature (CSRPN).
Le DOCOB approuvé est ensuite enterriné par arrêté préfectoral.

La mise en oeuvre du DOCOB est alors évaluée tout les 5 ans et est amendé si nécessaire par le comité de pilotage.

Consulter le DOCOB "Etang et mares de la Capelle"